60 ans, Elbeuf

47 ans, gonesse

32 ans, Versailles

55 ans, Reims

45 ans, les herbiers

18 ans, juvignies
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Article 1 - Généralités

a) Club-2-Rencontre.com est un site web dénommé ci-après Site de Rencontre.
La société Creatiel LLC est le propriétaire du nom de domaine "Club-2-Rencontre.com" et du Site de Rencontre et elle est dénommée ci-après Propriétaire.
Le Propriétaire est aussi l'administrateur , le gestionnaire et le modérateur du Site de Rencontre.
La société SAS-OVH est fournisseur de l'hébergement web du Site de Rencontre et elle est dénommée ci-après Hébergeur.

b) Le Site de Rencontre fournit un service virtuel (strictement via le web) de contacts et d'échanges amicaux permettant aux membres (dûment enregistrés) de discuter entre membres et de créer éventuellement des conditions favorables à des rencontres réels entre membres. Cependant, le Site de Rencontre et le Propriétaire n'interviennent pas en dehors des échanges virtuels entre membres. A ce titre, le Site de Rencontre ou le Propriétaire ou l'Hébergeur ne seraient être tenus responsables des rencontres (et de leurs conséquences) que seuls les membres décident librement d'organiser entre eux.

c) Afin de garantir un fonctionnement optimal du Site de Rencontre, les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dénommés ci-après CGU) sont susceptibles d'évoluer et ce sans information ni demande de consentement préalables. Ainsi, en tant que membre, vous reconnaissez accepter de façon tacite toute modification intervenant dans les CGU. Il vous appartient donc de vous tenir régulièrement informés de celles-ci.

d) dans le but d'assurer le respect des CGU et des lois et règlements en vigueur comme indiqué dans l'article 4 des présentes CGU, vous acceptez sans restriction que l'adresse IP de chaque postage soit enregistrée.

Article 2 - Loi française du 21 juin 2004

1 - Selon l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services :

a) ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

b) ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

c) ne sont pas soumises, ainsi que les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

2 - Dès lors, vous reconnaissez ne pas pouvoir engager de poursuite judiciaire à l'encontre de l'Hébergeur ou du Propriétaire ou du Site de Rencontre dans le cadre fixé par cette loi.

Article 3 - Devenir membre

a) La qualité de membre s'acquiert par l'ouverture d'un compte après vérification/acceptation par le Propriétaire ou l'administrateur du Site de Rencontre.

b) Ouverture d'un compte  :
  1. être IMPERATIVEMENT une personne physique majeure
  2. n'ouvrir qu'un compte et qu'un seul sous peine d'exclusion du site sans préavis
  3. choisir un pseudonyme respectant les CGU du site ci-énoncées
  4. accepter la visibilité sans restriction par tous les membres de toutes les informations que vous aurez fournies, à l'exclusion de celles que vous pouvez et que le Propriétaire autorise à garder confidentielles (par exemple votre adresse e-mail).

Article 4 - Obligations du membre

1 - En tant que membre dûment enregistré :

a) vous souscrivez sans aucune réserve, de façon tacite, obligatoire et dans leur globalité au présent contrat d'adhésion moral et unilatéral aux CGU.

b) de même, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays où vous agissez.

c) vous vous engagez à fournir des informations réelles et exactes sur votre profil, lors de votre inscription et lors des modifications apportées à celui-ci par la suite. Vous êtes informé que tous les renseignements que vous fournissez sur vous-même, ainsi que les photographies de vous-même illustrant votre profil et votre album photos, sont données de votre plein gré.

d) Il est impératif de respecter la législation relative au droit d'auteur. De ce fait, sont prohibés les citations et les textes ou extraits de texte dont vous n'êtes pas l'auteur. Par exception sont autorisées de courtes citations ou de courts extraits, mis en relief par des guillemets et mentionnant obligatoirement leur auteur et la source. Il en est de même concernant les droits d'auteur sur l'image (reproduction, copie, etc.).

2 - Le contenu et la véracité des informations fournies par chaque membre étant laissés à la seule et entière responsabilité de celui-ci, ni l'Hébergeur ni le Propriétaire ne sauraient être tenus pour responsables des informations erronées constituant le profil d'un membre et des conséquences éventuelles qu'elles pourraient entraîner. Il appartient donc à chaque membre, lors des échanges et des relations, de respecter les précautions d'usage en présence de personnes qu'il ne connaît pas.

Cette vigilance doit s'appliquer également dans les conversations écrites (forums, messagerie privée, etc.) ou orales (téléphone, ...).

Article 5 - Responsabilité du membre

1 - En tant que membre :

a) vous êtes responsable des photographies et illustrations que vous enregistrez sur votre profil et dans votre album sur le site de Rencontre et qui doivent respecter IMPERATIVEMENT l'article 6 des présentes CGU et ne doit en aucun cas représenter un enfant mineur au moment de la publication de la photographie.

b) vous êtes responsables de toutes les informations fournies lors de votre inscription (photographies comprises). Vous en acceptez dès lors toutes les conséquences. Ainsi, vous ne pouvez tenir l'Hébergeur ou le Propriétaire ou son représentant pour responsable des conséquences que ces informations pourraient avoir sur vous-même comme sur toute autre personne.

c) vous êtes, juridiquement et moralement, le seul responsable des contenus web créés par vous-même, tels que les textes mais aussi telles que les photographies , les vidéos, que vous téléchargez sur le Site de Rencontre.

d) vous êtes, juridiquement et moralement, le seul responsable de vos faits et gestes au cours des rencontres que vous organisez ou que vous accepter avec d'autres membres. Ainsi, ni l'Hébergeur, ni le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable des litiges ou des accidents qui pourraient survenir lors des rencontres et des relations que vous engagez.

e) vous êtes, juridiquement et moralement, le seul responsable de vos propos, écrits ou oraux.

f) vous seul êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte. Ainsi, vous vous engagez à respectez la confidentialité de celui-ci en gardant votre mot de passe secret. Vous reconnaissez donc que vous ne pouvez pas engager la responsabilité de l'Hébergeur ni du Propriétaire en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte.

g) en cas de violation de la législation relative au droit d'auteur ou au droit à l'image, l'Hébergeur ou le Propriétaire ou par délégation, toute personne qu'il aura désignée dans ce but, appliquera une sanction (suppression du texte ou de la photographie, avertissement, ...) qui aboutira à l'exclusion définitive du membre en cas de récidive.

Article 6 - Sanctions

a) toute infraction aux CGU, de quelque nature qu'elle soit, pourra entraîner une sanction allant jusqu'à l'exclusion du membre intéressé par la clôture définitive de son compte sans préavis. L'appréciation de l'infraction, l'application et l'intensité de la sanction qui en découlent (suppression d'un commentaire, demande de modification d'une sortie, exclusion d'un membre, avertissement, ...) sont du ressort exclusif de l'Hébergeur ou du Propriétaire ou par délégation, de toute personne qu'il aura désignée dans ce but.

b) tout comportement, fait, geste acte ou propos contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux règlements en vigueur, tel que le harcèlement, les propos à caractère injurieux, violent, obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant ou raciste seront sanctionnés immédiatement dès la constatation de l'infraction et pourra se traduire par l'exclusion définitive du membre sans préavis.

c) le pseudonyme que vous aurez choisi en qualité de membre ainsi que les renseignements que vous fournirez sur votre fiche profil ne devront en aucun cas contenir une quelconque connotation déplacée, subjective, vulgaire, pornographique ou raciste sous peine d'exclusion définitive du site sans préavis.

d) le but exclusif de ce site étant l'organisation de contacts amicaux entre personnes subceptibles de se rencontrer, tout comportement avéré ou apparenté à du harcèlement sexuel ou sentimental sera réprimandé et pourra conduire la clôture définitive du compte de l'auteur des faits.

Article 7 - Faits répréhensibles

a) sur demande des autorités compétentes, l'Hébergeur ou le Propriétaire, ou toute personne qu'il aura désignée dans ce but, est autorisé à collecter et fournir l'adresse IP de l'auteur des faits répréhensibles.

b) de même, il se réserve le droit absolu d'intervenir. en cas d'infraction nécessitant l'information de celles-ci.

Article 8 - Problèmes techniques ou informatiques

a) en tant que membre, vous reconnaissez que ni l'Hébergeur, ni le Propriétaire ne sauraient être tenus pour responsables de leur mauvais fonctionnement lié notamment à des problèmes techniques ou à d'éventuels piratages informatiques.

b) de ce fait, vous acceptez la possibilité de la perte définitive de tous les contenus que vous aurez fournis (fiche de membre, fiches de sortie, photos de sorties, commentaires, discussions sur les forums, correspondance, etc.).

Article 8 - Copyrights

1 - Le code programme et la charte graphique du Site de Rencontre a été élaboré par Le propriétaire qui en conserve l'exclusivité. Toute copie partielle ou intégrale fera l'objet de poursuites judiciaires devant les autorités compétentes.

2 -Les présentes CGU ont été élaborés par Le propriétaire qui en conserve l'exclusivité. Toute copie partielle ou intégrale des présentes CGU sont strictement interdites.